Avis de marché - Avis n° 25-32150 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-32150
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SEM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 54665016900057
Ville : La roche sur yon cedex
Code postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bégat Blondel cécile
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le/les candidat(s). - Les renseignements suivants relatifs aux capacités techniques, économiques et professionnelles des candidats (l'ensemble de ces renseignements est à produire) : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La/Les attestations de fourniture de déclarations et de paiement des cotisations sociales datant de moins de six mois (attestation URSSAF, MSA ou autre) ; - Le numéro d'immatriculation fourni par l'INSEE ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels ; - La liste nominative des salariés étrangers employés prévue par l'article D.8254-2 du code du travail ; - Pour les entreprises placées en redressement judiciaire, celle-ci devront obligatoirement identifier clairement cette situation et faire parvenir une copie du jugement correspondant ; - Pour les entreprises situées à l'étranger, les documents prévus par les articles R1263-12 et D8222-7 du code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; * Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; * Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Vendée Expansion-SEM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traduction et adaptation de textes pour les supports de communication du Pôle Tourisme
Code CPV principal - Descripteur principal : 79530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traduction et adaptation de textes pour les supports de communication du Pôle Tourisme. lot 1: traduction et adaptation de textes en langue anglaise lot 2: traduction et adaptation de textes en langue allemande lot 3: traduction et adaptation de textes en langue néerlandaise
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: traduction et adaptation de textes en langue anglaise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Lieu d'exécution du lot : Vendée
-
Description du lot : Lot 2: traduction et adaptation de textes en langue allemande
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Lieu d'exécution du lot : Vendée
-
Description du lot : Lot 3: traduction et adaptation de textes en langue néerlandaise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Lieu d'exécution du lot : Vendée
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
