1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC La Parée à Brétignolles sur Mer
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC La Parée à Brétignolles sur Mer
Identifiant de la procédure: 9eab3850-2a68-4ebd-a536-f6f979ce520c
Identifiant interne: 2822 MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC La Parée à Brétignolles sur Mer
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC La Parée à Brétignolles sur Mer
Identifiant interne: 2822-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement: 788 779 502 00012
Département: Vendée (85)
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: La roche sur yon cedex
Code postal: 85005
Pays: France
Téléphone: +33 671623443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00039
Département: Ile et Vilaine (35)
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20edc343-c832-4283-ab65-9c4c36d3e9f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 15:38:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466548-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
