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A proximité de Saint-Joseph 97212 Martinique
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
hôtel de ville - 8,rue de la République
97212 Saint-Joseph
Tel : +33262358009
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.

mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777075-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Joseph
Numéro national d'identification: 21972224600010
Adresse postale: hôtel de ville - 8,rue de la République
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97212
Pays: France
Courriel: commande.publique@stjoseph972.fr
Téléphone: +33 0596576006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://saintjoseph972.com
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph

Numéro de référence: ACC/2023/03
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

mairie de Saint-Joseph - 8 Rue de la République - 97212 SAINT-JOSEPH

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvragepour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-155045
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACC/2023/03
Intitulé:

mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas public sourcing
Numéro national d'identification: 517 531 042 00052
Adresse postale: l'Ombrière, 302 Rue de la Gare bat c
Ville: Venelles
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 13770
Pays: France
Courriel: contact@publicsourcing.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejusticeadministrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA etpouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du Cja

- recours pour excès de pouvoir contre unedécision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organismemais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validitédu contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la dateà laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023