Centrale des marchés
Canalisations d'eau Secteur de la forêt de Mervent - travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq vers Charzais
Vendée Eau 85036La Roche-sur-Yon vendee-eau@vendee-eau.fr
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Canalisations d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603563

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250131-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Roche-sur-Yon: Canalisations d'eau

2015/S 136-250131


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Vendée Eau
57 rue Paul Emile Victor — CS 90041 — ZAC Bell
À l'attention de: Eric Rambaud, président de Vendée Eau
85036 La Roche-sur-Yon Cedex
FRANCE
E-mail: vendee-eau@vendee-eau.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EGIS Eau
7 rue de la Rainière-Parc du Perray, CS 83909
À l'attention de: M. François Migne
44339 Nantes Cédex
Téléphone: +33 251860440

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vendée Eau
57 rue Paul Emile Victor, CS 90041, Zac Bell
85036 La Roche-sur-Yon Cédex
Téléphone: +33 251248219
E-mail: marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Vendée Eau
57 rue Paul Émile Victor, CS 90041, Zac Bell
À l'attention de: M. Éric Rambaud, président
85036 La Roche-sur-Yon Cédex
Téléphone: +33 251248200
Fax: +33 251248201
Adresse internet: http://vendee-eau.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Eau potable


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Secteur de la forêt de Mervent — travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq vers Charzais.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Saint-Michel-le-Cloucq et Fontenay-le-Comte (85).

Code NUTS FR515



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Secteur de la forêt de Mervent — travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq vers Charzais.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44161200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation concerne les travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq vers Charzais.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de 3 220 mètres de canalisations en diamètre 250 fonte, réalisation d'un comptage DN 125, pose d'une vanne de régulation.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics (30 jours).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, le mandataire sera désigné dans la candidature. Vendée Eau pourra, le cas échéant, demander la modification de la forme initiale du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements sont précisés dans le règlement de la consultation (Rc).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15SD11TX


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable sur le site internet de Vendée Eau http://www.vendee-eau.fr (rubriques «marchés publics») via la plateforme de dématérialisation «marchés sécurisés». Les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur ce même site. Ces documents seront adressés au format .doc ou .pdf. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la date de remise des offres.

Le candidat déposant un pli électronique sur la plateforme de dématérialisation doit impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour les pièces devant être signées (ex: DC1, acte d'engagement). La personne physique à qui est délivrée le certificat de signature doit être habilitée à engager l'organisme qu'elle représente.
La durée du marché est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
44041 Nantes Cédex
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015






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