1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif aux travaux, fourniture et pose de canalisation d'eau potable Robinetterie et pièces accessoires pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable dans le cadre des Programmes annuels de travaux
Identifiant de la procédure: 197cfacd-caa4-47e6-a4c7-bd56b3a2e8f6
Identifiant interne: 24TX177
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE
Description: Robinetterie et pièces accessoires pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable dans le cadre des Programmes annuels de travaux
Identifiant interne: 24TX177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (40%) - Organisation de l'entreprise (10%) - Modalité d'exécution des travaux et DOE (10%) - Qualités des fournitures et des fiches techniques (10%) - Gestion de la qualité et de la sécurité (10%) performance en matière de protection de l'environnement (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui exécute le paiement: Vendée Eau (85)
Organisation qui signe le marché: Vendée Eau (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: POISSONNET tp
Nom officiel: SEDEP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: POISSONNET TP-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 668 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24TX177
Titre: TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE - HVV
Date de conclusion du marché: 01/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 778949-2024
Organisation qui signe le marché: Vendée Eau (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POISSONNET tp
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 3482422800025
Ville: AIZENAY
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251946167
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEDEP SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39322714500025
Ville: AIZENAY
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251483636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 39b615c5-7f64-4689-926d-863397c73838 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:36:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337792-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025