1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE (HORS COMMUNE D’ANTIGNY) DU 1ER JANVIER 2027 AU 31 DECEMBRE 2032
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE (HORS COMMUNE D'ANTIGNY) DU 1ER JANVIER 2027 AU 31 DECEMBRE 2032
Identifiant de la procédure: 9ca44c0f-28df-4370-90b2-5d3fd55f9cfe
Identifiant interne: 25DSP198
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public pour l’exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (hors commune d’Antigny) du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Concession de service public - exploitation du service d'assainissement collectif de 10 communes : o La Chataigneraie, Loge Fougereuse, Menomblet, Mouilleron St Germain, St Hilaire de Voust, St Maurice le Girard, au 01/01/27 ; o St Pierre du Chemin et de Rives du Fougerais (Thouarsais Bouildroux) au 01/01/28; o Terval et Bazoges en Pareds, au 01/01/2029
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE (HORS COMMUNE D’ANTIGNY)
Description: Concession de service public pour l’exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (hors commune d’Antigny) du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032
Identifiant interne: 25DSP198
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/01/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ; Tel : 02 40 99 46 00 ; Fax : 02 40 99 46 58
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f33393f5-26b2-4b76-97a3-9864a2afc9a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:03:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861267-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
