5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'accord cadre est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an (soit 3 ans maximum au total).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, pour 30 % (selon le DQE), décomposé ainsi : 9% pour le prix de la mission de maitrise d’œuvre du cas fictif A 9% pour le prix de la mission de maitrise d’œuvre du cas fictif B 12% pour le prix de la mission de maitrise d’œuvre du cas fictif C
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe proposée (au regard du mémoire technique), pour 40 %, décomposée ainsi : 15% pour l’organisation des moyens humains) (liste de l’équipe Direction de projet, leurs références sur des missions équivalentes de MOE et CV 25% pour les expériences des personnes dédiées à l’exécution de la mission (liste de l’équipe techniques pour chaque spécialité (hydraulique, automatisme...)
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d’exécution des missions (au regard du mémoire technique), pour 30 %, décomposée ainsi : 15% pour les phases de conception 15% pour les phases d’exécution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Tél : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vendée Eau (85), Vendée Eau (85), Vendée Eau (85)
Organisation qui exécute le paiement: Vendée Eau (85), Vendée Eau (85), Vendée Eau (85)
Organisation qui signe le marché: Vendée Eau (85)
