Centrale des marchés
Gestion des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-sur-Yon Le marché porte sur la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-sur-Yon. tel : (+33) 2-51-47-48-86 u...
VILLE DE LA ROCHE SUR YON 85000La Roche-sur-Yon laetitia.magniant@larochesuryon.fr
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Archive

Gestion des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-sur-Yon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6921008

Date de clôture estimée : 22/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/22)
22-73932
JOUE (24/06/22)
339943-2022

Département(s) de publication : 85
Annonce No 22-73932
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE LA ROCHE SUR YON, Place du Théâtre, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 48 86, Courriel : laetitia.magniant@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro de référence : 22RSY-030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-sur-Yon.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 660 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de bennes, transport, enlèvement et traitement du "tout-venant"
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon
II.2.4)Description des prestations : Location de bennes entre 10 et 30 m3 et de bacs roulants de 340 litres pour les besoins du Centre Technique Municipal et des cimetières en matière de transport, d'enlèvement, et de traitement du tout-venant.Quantités estimatives : 500 tonnes par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible (voir ci-dessus).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon
II.2.4)Description des prestations : Location d'une benne de 30 m3 pour le transport, l'enlèvement et la valorisation de la ferraille.Ce lot comprend un prix de rachat de la ferraille et donnera lieu à l'émission de titres de recette.Quantités estimatives : 30 tonnes par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible (voir ci-dessus)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon
II.2.4)Description des prestations : Location de 3 bennes de 15 m3 pour les besoins du Centre Technique Municipal en matière de transport, d'enlèvement, et de traitement des déchets issus du balayage des voiries.Quantités estimatives : 900 tonnes par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible (voir ci-dessus)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Voir documents de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2022 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les valeurs estimées mentionnées dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur 4 ans. Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignements et de dépôt des plis figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ïle Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ïle Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2022
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