1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public par voie de concession pour la construction, l'aménagement, et l'exploitation d'un crematorium et d'une salle de cérémonie à La Roche-sur-Yon
Description: Contrat conclu pour une durée de 30 ans à compter du 10 avril 2006, date de mise en service du crematorium construit dans le cadre de la concession
Identifiant de la procédure: 4e2d8a72-d1b0-4b8e-a561-10f38587821e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public par voie de concession pour la construction, l'aménagement, et l'exploitation d'un crematorium et d'une salle de cérémonie à La Roche-sur-Yon
Description: Contrat conclu pour une durée de 30 ans à compter du 10 avril 2006, date de mise en service du crematorium construit dans le cadre de la concession
Identifiant interne: DSP2004-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 702 855,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: DSP2004-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 387,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP2004-01
Titre: Contrat de délégation de service public par voie de concession pour la construction, l'aménagement, et l'exploitation d'un crematorium et d'une salle de cérémonie à La Roche-sur-Yon
Date de conclusion du marché: 26/02/2004
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 135934-2004
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: L'activité du crématorium de La Roche-sur-Yon a dépassé les prévisions initiales lors de la signature du Contrat en raison d’une augmentation de la crémation. Or, il s’avère nécessaire de réduire le délai d'attente (actuellement en moyenne de 8 jours) et d'éviter l'usure prématurée du premier four due à sa surexploitation. L'avenant au contrat a donc pour objet de confier au concessionnaire la réalisation d'un second équipement de crémation.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: L'avenant n° 4 a pour objet de confier au concessionnaire la réalisation de nouveaux investissements nécessaires à la continuité du service public pour un montant plafonné à 50 % du montant des investissements initiaux, soit 648 693,00 € HT : - rénovation du hall d'accueil - rénovation du bureau administratif - rénovation de la salle de visualisation - rénovation de la salle de convivialité - installation d'un second appareil de crémation avec ligne de filtration associée, et adaptation et modernisation de le la ligne de filtration existante. L'avenant modifie également l'article 4.3 du contrat relatif aux modalités de révisions tarifaires et l'article 1.1.4.3 afin de tenir compte de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République. L'article 4.8 du contrat relatif à la redevance d'intéressement au chiffres d'affaires évolue également en portant celle-ci à 17,1% du chiffre d’affaire HT de la période allant du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N et en instaurant une redevance à meilleure fortune calculée comme suit : Chaque année civile, dans le cas où le résultat courant avant impôt sur les société (IS) effectivement réalisé par le Concessionnaire sera supérieur au résultat courant avant IS actualisé prévu dans le compte d’exploitation prévisionnel annexé au contrat de concession de service public, le Concessionnaire versera à la Ville un intéressement égal à 50% de la différence. L'annexe 2 relatif au règlement intérieur et l'annexe n° 11 relatif à la tarification des usagers sont également modifiées au titre de cet avenant avec l’application d’un tarif dit de solidarité pour réduire de 50 % le coût de la crémation adulte au bénéfice des résidants Yonnais allocataires du Revenu de solidarité Active ou de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro d’enregistrement: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Adresse postale: Place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Boris CENSIER
Téléphone: +33251474884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA OGF
Numéro d’enregistrement: SA OGF
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 957caf68-b71f-4f0c-8e5a-6b12c67e225d - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 11:55:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 521625-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
