1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances
Description: Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances.
Identifiant de la procédure: 75d12d92-0f25-4db8-8f04-0f11b350819a
Identifiant interne: 2025-CO-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est engagée conformément aux articles L1121-1 et L3100-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la passation d'une concession de service public. La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique. La procédure étant ouverte, les candidats devront déposer un dossier de candidature et un dossier d'offre avant la date limite fixée dans le présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable par les candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le règlement de la consultation détaille les modalités d'organisation de cette procédure, les documents à remettre par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre, ainsi que les critères d'analyse. Conformément aux dispositions de ce règlement, une visite des sites est prévue le 26 juillet 2025 et le 2 août 2025.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances
Description: La Ville de La Roche-sur-Yon concède, aux risques et périls du concessionnaire, l'exploitation de sept accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des séjours de vacances, dont les principales caractéristiques sont décrites dans le projet de contrat joint au dossier de consultation. Le Concessionnaire sera ainsi chargé des principales missions suivantes : Gestion des ALSH répartis sur 7 sites, accueil sur les temps du mercredi et des vacances scolaires, service de restauration (repas fournis par la cuisine centrale de la Ville et refacturés au concessionnaire), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, séjours, avec ou sans nuitées. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 4 ans. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Boris CENSIER
Téléphone: 0251474884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 002e21e5-b550-49fa-b6a4-395a7bc501c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 17:51:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456779-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
