Ville de La Roche-sur-Yon
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création d'un réseau de chaleur urbain via un contrat de concession
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : ville de La Roche-sur-Yon (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 21850191400566.
Code postal/Ville : 85021 La Roche-sur-Yon.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : LM_V24081.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service marchés publics, Laëtitia Magniant.
Tél. +33 2 51 47 48 86. Mail : laetitia.magniant@larochesuryon.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : roir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 18 octobre 2024, 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : collectivité territoriale.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création d'un réseau de chaleur urbain via un contrat de concession.
Classification CPV : 71310000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création d'un réseau de chaleur urbain via un contrat de concession.
Le marché se décompose en différentes missions :
Mission 1 : assistance dans l'édition du contrat de délégation et la procédure de passation du marché.
Mission 2 : suivi des études et des travaux et de la première année de mise en exploitation.
Mission 3 : assistance au maitre d'ouvrage dans la demande de subventions.
Mission 4 : classement du réseau de chaleur.
Le détail des phases par mission est précisé au DCE.
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon.
Durée du marché (en mois) : 60.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur (180 000 euros HT) pour une durée ferme de 5 ans.
Les documents à produire par les candidats, les compétences exigées, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 9 septembre 2024.
