Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2025
Référence : 74242956
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/2025)
La Roche-sur-Yon
consultation pour l’opération de «accord-cadre pour l’impression, mise sous pli, envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents, années 2026, 2027, 2028, 2029» parue le 25·septembre·2025
Rectificatif
Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 09 85 85.
Relative à la consultation pour l’opération de «accord-cadre pour l’impression, mise sous pli, envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents, années 2026, 2027, 2028, 2029» parue le 25 septembre 2025
Les critères d’attribution sont :
- valeur technique de l'offre sur 12 points,
- prix des prestations sur 8 points.
Informations complémentaires :
Montant minimum annuel 10 000 euros HT.
Montant maximum annuel 300 000 euros HT.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l’article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix sont fermes pour l’année 2026 et révisables pour les années 2027, 2028 et 2029. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’ engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. L’accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante :
- au plus tard le 30 septembre 2026 (puis le 30 septembre 2027 et 30 septembre 2028).
Le 30 septembre 2025.
