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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l'entretien des ascenseurs, portes portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat - années 2027, 2028, 2029, 2030
Description: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l'entretien des ascenseurs, portes portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat - années 2027, 2028, 2029, 2030
Identifiant de la procédure: f3c398c2-a8c5-4ed2-92e2-a94fc9ed73cb
Avis précédent: 30a997a2-c112-49e1-a0e8-6384d35534c5-01
Identifiant interne: JUR3439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 21241, L.21242 et L. 212511° et des articles R.212421°, R. 21612 à R. 21615, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique (ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 et décret n° 20181075 du 3 décembre 2018.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Les lots sont décomposés en 2 types de prestations à savoir : une maintenance préventive et une maintenance corrective. Ces accords cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuellement comme suit : lot n°1A sans montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT, lot n°1B sans montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT, lot n°1C sans montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 85 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 45 000 Euros HT, lot n°6 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. IMPORTANT : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les accords-cadres sont financés par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective : Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les autres années (2028, 2029 et 2030). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents. b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents. c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent. d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Prix des prestations sur 10 points / Valeur technique de l'offre sur 10 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) Zone A (27 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) Zone A (27 appareils)
Identifiant interne: LOT 01A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B (27 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone A (27 appareils)
Identifiant interne: LOT 01B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)
Identifiant interne: LOT 01C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence Bocage et Vie (20 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence Bocage et Vie (20 appareils)
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence Sud Est et Océan (20 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence Sud Est et Océan (20 appareils)
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence Littoral (20 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence Littoral (20 appareils)
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (51 appareils)
Description: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (51 appareils)
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (19 appareils)
Description: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (19 appareils)
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT01A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 01A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT01B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 01B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT01C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 01C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABH-LOT06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: BP 45, 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38193488400028
Ville: PACE
Code postal: 35742
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9494f1c-b5a8-40d7-85ac-d0d64d6d2bea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 16:28:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792947-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026