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Intervention dans le cadre d'un déclenchement du portique de détection de la radioactivité sur les unités de traitement des déchets ménagers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trivalis Correspondant : M. Hervé Robineau, Président, 31 rue de l'Atlantique BP 605, 85015 La roche-sur-yon, tél. : 02...
Trivalis 85015La Roche-sur-Yon
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Intervention dans le cadre d'un déclenchement du portique de détection de la radioactivité sur les unités de traitement des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748764

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trivalis
Correspondant : M. Hervé Robineau, Président, 31 rue de l'Atlantique BP 605, 85015 La roche-sur-yon, tél. : 02 51 45 14 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.trivalis.fr/


Objet du marché : Intervention dans le cadre d'un déclenchement du portique de détection de la radioactivité sur les unités de traitement des déchets ménagers en Vendée


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Vendée
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 janvier 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions :
- du décret n°2013-269 du 29 mars 2013,
- des dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008,
- des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Dans le cadre de la loi du 04 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi (formulaire DC1, dans sa nouvelle version), téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (45 %)
Prix (35 %)
Délais (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_M332
Renseignements complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
Type de pouvoir adjudicateur : trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (cgct);
Mise à disposition du dossier de consultation:
conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce trivalis_85_201510002w2_02. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marchessecurises.fr;
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de sa notification, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de deux ans pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur de 20 000 euro(s) HT par période de deux ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, 44042 Nantes, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015
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