1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Description: Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Identifiant de la procédure: 50f9cd30-eb12-4753-a19e-e67f052442c4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur maximum des accords-cadres renseignés s'entend sur la durée ferme de 1 an. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus du DQE sur la durée ferme de 1 an. Pour les lots 2 à 6, ces montants s'entendent hors recettes. Pour les 6 lots, les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 23 décembre et notifiés le 27 décembre 2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l'atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge, transport et traitement des palettes issues des déchèteries de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des palettes depuis les déchèteries de Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des palettes avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des palettes. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les palettes, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne: 2024-M541-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Nord-Ouest de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne: 2024-M541-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Centre de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Centre de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne: 2024-M541-L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Sud-Ouest de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne: 2024-M541-L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Sud de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation
Identifiant interne: 2024-M541-L5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Nord-Est de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-est de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne: 2024-M541-L6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 395 064,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 597 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 228 790,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M541_L1
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 088,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M541_L2
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 233,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M541_L3
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 28 212,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M541_L4
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 23 108,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M541_L5
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M541_L6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 48 633,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M541_L6
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 256467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATI RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 48144795100015
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Ville: LA FERRIE
Code postal: 85280
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251072200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c924afef-07a4-48de-a0ae-50a01598e373 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:17:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8784-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
