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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée
Description: Le présent marché a pour objet : -La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ; -La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ; -La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; -La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE -L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur - La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...) - La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique
Identifiant de la procédure: cd73633f-5511-4032-bda8-704c3e499b32
Identifiant interne: 2026-M345
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 351 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 021 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu seulement avec un maximum en valeur. La durée des marché est de quatre ans à compter du 01/01/27. Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20260623W2_01. Communication et échanges d’information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. A compter du 01/07/27, l'ensemble de la flotte de véhicules affectée aux prestations, tous lots confondus, devra fonctionner exclusivement avec un carburant alternatif, non fossile.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri
Description: Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type FMA, - prise en charge, transport, - valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, - gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri supérieurs à 50 mm
Identifiant interne: 2026-M345-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 652 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri
Description: Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type caissons de 30 m3, - prise en charge, transport, valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri inférieurs à 50 mm
Identifiant interne: 2026-M345-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 141 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 369 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d2eb462-6f4c-4873-950a-74a28b981815 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 09:41:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523168-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
