A proximité de La Roche-sur-Yon 85015 Vendee
Acheteur : Trivalis (85)
85015 La Roche sur Yon Cedex
Tel : +33 251451451
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

Mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183490-2025
183490-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTrivalis (85)
Adresse électroniquecontact@trivalis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération
DescriptionLe marché comprend : - La mise à disposition de caissons étanches sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne, sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que la pesée des déchets lors de l'échange du contenant - Le transport depuis le site de la Cabaude et le TMB de Trivalonne vers la plateforme de compostage de Givrand - La pesée et le déchargement sur la plateforme de compostage de Givrand - La coordination des apports et évacuations - L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédurec5fab33e-8742-4c0a-8ba2-8e7b836f0a2d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum s'entend sur la durée du marché. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 03/03/2025 et notifié le 06/03/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d’Olonne Agglomération
DescriptionLe marché comprend : - La mise à disposition de caissons étanches 30 m3 sur le site de la Cabaude et sur le TMB Trivalonne. - Le transport depuis ces sites vers la plateforme de compostage de Givrand. - La double pesée et le déchargement en entrée et sortie des sites de prise en charge
Identifiant interne2024-M704
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée31 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA234 710,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéTrivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis234 710,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBATI RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offre2024-M704
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre234 710,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-M704
Date de conclusion du marché03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre793400-2024
Organisation qui signe le marchéTrivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTrivalis (85)
Numéro d’enregistrement25850296200040
Adresse postale31 rue de l'Atlantique CS 30605
VilleLa Roche sur Yon Cedex
Code postal85015
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@trivalis.fr
Téléphone+33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement17440005100012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso- BP 24209
VilleNANTES Cedex 01
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielBATI RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement48144795100015
Adresse postale7 rue du Bois Imbert
VilleLA FERRIERE
Code postal85280
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@bati-recyclage.fr
Téléphone+33 251072200
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1b526dc4-9bec-4d67-b3c3-5e89c72540bb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 15:37:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183490-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025
Profil d'acheteur : http://www.trivalis.fr