A proximité de La Roche-sur-Yon 85000 Vendee
Acheteur : Trivalis (85)
85015 La Roche sur Yon Cedex
Tel : +33 251451451
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 14/06/2024  
Secteurs d'activité
Presses.

Fourniture, livraison, montage et mise en service d'une presse à balles d'occasion avec dispositif d'enrubannage sur le centre de transfert de l'île d'Yeu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 302135-2024
302135-2024 - Mise en concurrence
France – Presses – Fourniture, livraison, montage et mise en service d'une presse à balles d'occasion avec dispositif d'enrubannage sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service d'une presse à balles d'occasion avec dispositif d'enrubannage sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
Description: Trivalis exploite par marché public, le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés situé sur le territoire de la commune de l'Ile d'Yeu. Le site, implanté sur la zone artisanale de La Marêche, réceptionne tout au long de l'année, les ordures ménagères en vrac. Celles-ci sont mises en balles d'avril à octobre. La presse à balles actuellement utilisée doit être renouvelée pour l'automne 2024.
Identifiant de la procédure: e04a3cb8-614c-4f43-b164-0dd6df769c69
Identifiant interne: 2024-M009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42636000 Presses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service d'une presse à balles d'occasion avec dispositif d'enrubannage sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
Description: Les ordures ménagères réceptionnées sur le centre de transfert de l'île d'Yeu sont mises en balles puis transférées d'avril à octobre. La presse à balles actuellement utilisée doit être renouvelée pour l'automne 2024. Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’une presse à balles d’occasion avec dispositif d’enrubannage sur le centre de transfert de l’Ile d’Yeu, ainsi que la formation des agents à son utilisation.
Identifiant interne: 2024-M009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42636000 Presses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Documents disponibles sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240503W2_01. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants). - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605  
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@trivalis.fr
Téléphone: +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 256467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 282846-2024
Principale raison de la modification: Informations désormais disponibles
Description: Une visite de site est organisée le 28/05/2024 à 11h00 sur le site de l’Ile d’Yeu : Pôle de la Gravaire – Route de la Marêche – 85350 Ile d’Yeu Les candidats devront s’inscrire au préalable, par mail à contact@trivalis.fr, au plus tard le 24/05/24 à 12h00. Ils devront indiquer les noms et prénoms des participants ainsi que leur fonction au sein de l’entreprise. Le port des EPI est obligatoire (casque, gilet haute visibilité, chaussures de sécurité). La visite n’est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s’être rendu compte de la situation exacte, de l’importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f297ccd-ded0-4442-9551-b32be5fa8723 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 09:52:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302135-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
Source de l'annonce : http://www.trivalis.fr