1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Description: Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Identifiant de la procédure: c3210690-49d6-4bf7-a69a-ca98d261d129
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996400 Mélangeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39714100 Aérateurs, 39300000 Équipement divers
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. Le marché été conclu, c'est-à-dire signé le 08/04/2025 et notifié le 17/04/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Description: Le présent marché comprend : - La fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’un équipement pour le mélange des biodéchets et des déchets verts ; - Le remplacement des ventilateurs des casiers de fermentation par des équipements plus adaptées à un mélange biodéchets / déchets végétaux.
Identifiant interne: 2025-M023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996400 Mélangeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39714100 Aérateurs, 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone Artisanale "Soleil Levant"
Ville: Givrand
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le tribunal administratif de Nantes, avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. - Devant le tribunal administratif de Nantes, après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 421 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPAL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-M023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 421 160,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-M023
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPAL INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 453 895 575 00075
Adresse postale: 8 Lieu-dit Au Mas
Ville: BOURG SUR GIRONDE
Code postal: 33710
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 535547608
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: da257078-3d23-4c87-9ef6-d4fdf09831ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:58:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292402-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
