1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Description: Le marché a pour objet : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech - L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune
Identifiant de la procédure: eb2bf3f5-3796-41d1-a51e-b323f94f35e2
Identifiant interne: 2026-M205
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Documents consultation (DC) téléchargeables sur http://marches-securises.fr sous annonce Trivalis_85_20260604W2_02. Conditions remise propositions et dispositions relatives copie sauvegarde art.8 du RC La durée du marché court à compter du 01/01/2027. Visite, voir art 10 RC Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social, voir art 3.4 et 3.5 du CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 166 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Description: Le marché a pour objet : -L’exploitation, l’entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l’entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech. Ces prestations seront intégrées au présent marché selon le calendrier suivant : o Unité de cogénération de Tallud Sainte Gemme : le 13/07/2027 o Unité de cogénération de Sainte Flaive des Loups : le 01/08/2027 o Unité de cogénération de Saint Christophe : le 31/08/2027 -L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune.
Identifiant interne: 2026-M205
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 166 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Télécopieur: +33 251451450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a72e34f3-f50e-4b48-bd92-674ec8b7dda4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 17:12:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619487-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
