1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR
Description: Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron, unité valorisation énergétique organique, unité production CSR et ISDND, transport-valorisation CSR
Identifiant de la procédure: b9006371-c2d9-4918-b6e2-295ac15e6e24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Le marché était composé de deux lots. Le lot n° 1 "Exploitation des installations de traitement des ordures ménagères de Trivalandes" a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité du fait de l'absence d'offre. Pour le lot 2, la valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 du marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 23/03/2026 et notifié le 30/03/26. Sous-traitance déclarée pour des prestations de mise à disposition de FMA, prise en charge et transport CSR. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles"
Description: Le titulaire devra prendre en charge : - l'enlèvement du CSR sur le site de production sise à Trivalandes Saint Christophe du Ligneron et son transport dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur, - sa valorisation énergétique dans une installation agréée.
Identifiant interne: 2025-M205 _LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées et le lot n° 2 ne comportait pas de variante exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Trivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 340 279,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIVETEAU BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-M205_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 340 279,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-M205_LOT2
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PIVETEAU BOIS
Numéro d’enregistrement: 54725010000054
Adresse postale: Lieu-dit La Vallée
Ville: SAINTE FLORENCE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251660108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 75a3f49a-c22e-4330-9535-70d9e463d5c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:35:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234488-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
