1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR), d’une unité de production de Combustibles Solides de Récupération (UP CSR) et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
Description: Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d'une Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR), d'une unité de production de Combustibles Solides de Récupération (UP CSR) et d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
Identifiant de la procédure: e423e69a-76df-4d38-95ca-0f369b2e6979
Identifiant interne: 2025-M602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité d'une précédente consultation. Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20251125W2_01. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend sur la durée ferme du marché de 3 ans et 9 mois. La valeur estimée pour chaque période de reconduction d'un an, est de 4 525 000 EUR HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une UVEOR, d’une unité de production de CSR et d’une ISDND
Description: Le titulaire sera en charge : - Dans le cadre de la phase 1 d'une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2026, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant une UVEOR avec la production d'un compost de qualité conforme à la norme NFU 44051, une unité de production de CSR et une ISDND. - Dans le cadre de la phase 2, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant l’UVEOR, avec la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, l’unité de production de CSR, et l’ISDND
Identifiant interne: 2025-M602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par périodes d'un (1) an, soit une échéance ultime au 31 décembre 2031
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit « Les Landes Franches », route de l’Ardoisière
Ville: Saint-Christophe-du-Ligneron
Code postal: 85670
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes définies à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de variante exigée au sens de l’article R.2151-9 du Code de la commande publique. Une visite de site non obligatoire, est organisée le 06/01/2026 à 14h15 suivant les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b55e8630-b0c1-48e9-a9fb-ea7e5ef8c2d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 10:37:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807725-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
