A proximité de La Roche-sur-Yon 85015 Vendee
Acheteur : Trivalis (85)
85015 La Roche sur Yon Cedex
Tel : +33 251451451
2 Lots
Lot 1
Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalandes
Lot 2
Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalonne
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Études techniques.

Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183615-2025
183615-2025 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTrivalis (85)
Adresse électroniquecontact@trivalis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉtudes techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne
DescriptionÉtudes techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne
Identifiant de la procédurecea07310-fd2a-48fa-b2e5-ac6dbde680a7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants contractuels issus des actes d'engagement. Il s’agit de marchés ordinaires à prix globaux et forfaitaires, conclus pour une durée allant de la date de leur notification et jusqu’à l'achèvement de la dernière mission. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/03/25 et notifiés le 06/03/25. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreÉtudes techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalandes
DescriptionLe titulaire sera en charge de la réalisation d'études techniques (analyse de diagnostics réalisés en 2022, visite de l'installation pour diagnostic de l'état des équipements et investigations complémentaires le cas échéant, validation des travaux d'amélioration identifiés et identification le cas échéant, de travaux complémentaires et réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière d'implantation d'un process d'épuration du compost issu de l'UVEOR de Trivalandes pour obtention du SOCLE COMMUN) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance.
Identifiant interne2024-M700-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution53
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéTrivalis (85)
5.1.
LotLOT-0002
TitreÉtudes techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalonne
DescriptionLe titulaire sera en charge de la réalisation d'études techniques (analyse de diagnostics réalisés en 2022, visite de l'installation pour diagnostic de l'état des équipements et investigations complémentaires le cas échéant, validation des travaux d'amélioration identifiés et identification le cas échéant, de travaux complémentaires et réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière de production d’un compost de biodéchets et déchets végétaux broyés pour obtention d’un compost au SOCLE COMMUN) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance.
Identifiant interne2024-M700-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution53
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéTrivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis261 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAGE ENGINEERING
Offre
Identifiant de l’offre2024-M700_L1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre140 700,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-M700_L1
Date de conclusion du marché03/03/2025
Organisation qui signe le marchéTrivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAGE ENGINEERING
Offre
Identifiant de l’offre2024-M700_L2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre120 475,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance13 100,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance11
Descriptioningénierie en aéraulique : ventilation, désodorisation et dépoussiérage
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-M700_L2
Date de conclusion du marché03/03/2025
Organisation qui signe le marchéTrivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTrivalis (85)
Numéro d’enregistrement25850296200040
Adresse postale31 rue de l'Atlantique CS 30605
VilleLa Roche sur Yon Cedex
Code postal85015
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@trivalis.fr
Téléphone+33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92084215000012
Adresse postale6 allée de l'île gloriette - CS 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso - BP 24209
VilleNantes cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAGE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement49001855300027
Adresse postaleBureaux flottants "Filomène" 45 quai Charles Pasqua
VilleLEVALLOIS PERRET
Code postal92300
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquesage@sage-eng.fr
Téléphone+33 141430900
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e0c60a3-bbfe-43e2-b4cc-e99b37a556ff  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 15:13:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183615-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025
Profil d'acheteur : http://www.trivalis.fr