1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires et de gobelets réemployables
Description: Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée
Identifiant de la procédure: 9790b2bb-07f3-47f6-adfd-428b3d2a733f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 450 000€ sur la durée du marché. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/06/2025 et notifié le 06/06/2025 pour le lot n°1 et notifié le 10/06/2025 pour le lot n°2. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par coprd-cadre mono-attributaire à bons de commande ie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation initiale du parc de contenants alimentaires réemployables et des produits associés
Description: Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera : - l'étiquetage, le lavage et le conditionnement de 12 605 petits bols, 11 707 grands bols et 438 caisses de transport nouvellement acquis, - l'étiquetage de toutes les caisses du parc existant au nombre de 86 ainsi que le conditionnement des 50 000 gobelets dans leur caisse, - le transport du parc sur le site du titulaire du lot 2 du présent marché.
Identifiant interne: 2025-M070-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion locative et logistique du parc de contenants alimentaires réemployables
Description: Le titulaire du lot 2 sera en charge de : - la gestion locative du parc constitué de petits et grands bols, et de gobelets conditionnés en caisse, d'affiches et de banderoles. Il réalisera la réception et l'analyse des demandes, la formalisation d'un contrat de location avec la définition des modalités de livraison et de collecte, et la gestion des flux financiers. - la gestion logistique : stockage des contenants et autres supports, transport jusqu'au lieu de l'évènement, collecte à l'issue de l'évènement, lavage et reconditionnement.
Identifiant interne: 2025-M070-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 462 327,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPEI ARIA DE VENDEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-M070_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 327,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-M070_L1
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAIT D'UNION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-M070_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 400 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: prestations de lavage des contenants
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-M070_L2
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166781-2025
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADAPEI ARIA DE VENDEE
Numéro d’enregistrement: 77571510500273
Adresse postale: 303 Avenue Pasteur ZA du Planty
Ville: MONTAIGU
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251488383
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRAIT D'UNION
Numéro d’enregistrement: 82892149400054
Adresse postale: 30 rue Latécoère
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251462811
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3168d116-0ecb-408d-9290-edb5495539e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:24:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390158-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
