1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Description: Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être déshydratées afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% pour respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'exploitation pour pouvoir être traitées sur les ISDND en exploitation appartenant à Trivalis.
Identifiant de la procédure: c13d567d-64d2-459b-b497-88d96b542909
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur maximum de l'accord-cadre renseignée s'entend sur la durée totale du marché. La valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché. C'est l'offre variante qui a été retenue. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26 décembre 2024 et notifié le 27 décembre 2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Description: Le prestataire sera chargé des prestations suivantes : - curage et traitement des boues sur site pour atteindre un taux de siccité supérieur à 30% - curage sans traitement des boues dont le taux de siccité est déjà supérieur à 30% - curage des boues ou résidus non pollués - chargement et transport - curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à recevoir ce type de déchet, au choix du titulaire - nettoyage des membranes d'étanchéité des bassins - analyses des boues pour déterminer leur caractère non dangereux
Identifiant interne: 2024-M469
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 088 636,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECHE ECO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M469
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 088 636,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M469
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Télécopieur: +33 251451450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17440005100012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SECHE ECO SERVICES
Numéro d’enregistrement: 393 307 053 00032
Adresse postale: Les Hêtres CS 20020
Ville: CHANGE
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243679370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8147f027-cd1a-44dd-87f5-8585b6fc0759 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:04:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8611-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
