Avis de marché - Avis n° 26-91678 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-91678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Trivalis (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25850296200040
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-M405
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Damien Grasset, Président du syndicat
Adresse mail du contact : contact@trivalis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251451451
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement de Trivalis pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus de ses usines UVEOR Trivalandes et Trivalonne et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation prévoit une prestation de services qui a pour objet l'accompagnement de TRIVALIS : o Pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEORs. o Pour la rédaction des dossiers réglementaires d'études préalables aux plans d'épandage des composts d'Omr produits par les UVEOrs Trivalonne et Trivalandes incluant les dossiers de demande d'examen au cas par cas
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Vendée (85)
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260909W2_01. Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
