Centrale des marchés
Rénovation et optimisation de l'éclairage public de Fontenay-le-Comte II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Rénovation et optimisation de l'éclairage public de Fontenay-le-Comte. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
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Rénovation et optimisation de l'éclairage public de Fontenay-le-Comte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443547

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98656-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
FRANCE
La Roche-sur-Yon
juridique@sydev-vendee.fr
+33 251458800
+33 251458899
Service juridique — marchés publics
85036
Syndicat départemental d'énergie

Adresse(s) internet:

http://www.sydev-vendee.fr

http://www.marchespublics85.fr

http://www.marchespublics85.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Énergie et équipement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation et optimisation de l'éclairage public de Fontenay-le-Comte.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Fontenay-le-Comte.
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la rénovation et l'optimisation du matériel d'éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Éclairage public , Installation de matériel d'éclairage public , Équipement d'éclairage public , Lampadaires d'éclairage public , Lampes d'éclairage public
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit de marchés à bons de commande, régis par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum pour chacun des lots.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
La prestation consiste à remplacer des luminaires sur supports béton existants ou sur autres supports (mâts, consoles murales...). Les matériels visés sont des luminaires jugés vétustes et/ou équipés de lampes à vapeur de mercure, sources qui ne seront plus commercialisées après avril 2015 (Directive ERP).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Éclairage public , Équipement d'éclairage public , Lampadaires d'éclairage public , Lampes d'éclairage public
3) Quantité ou étendue
Rénovation d'environ 1300 luminaires d'éclairage public jugés vétustes ou équipés de lampes à vapeur de mercure (sur poteau béton, consoles murales et mâts à conserver ou remplacer), ainsi que la numérotation physique de l'ensemble du parc d'éclairage.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
1) Description succincte
Installation de systèmes de régulation-variation de puissance dans le but de réaliser des économies d'énergie supplémentaires et de réduire les dépenses de fonctionnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Éclairage public , Installation de matériel d'éclairage public
3) Quantité ou étendue
Fourniture, pose et mise en oeuvre d'équipements de régulation et de réduction de la tension d'alimentation des foyers lumineux d'éclairage public, sur une liste prévisionnelle d'une vingtaine d'armoires.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
1) Description succincte
La prestation consiste en la fourniture et mise en place d'un système de télégestion d'une partie des commandes d'éclairage public de la ville de Fontenay-le-Comte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de transmission de données , Éclairage public , Installation de matériel d'éclairage public
3) Quantité ou étendue
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion d'environ 60 commandes d'éclairage public.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.
Le versement d'une avance est également subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, ses co-traitants et sous traitants doivent fournir:
- le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement,
- le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'agence qui exécutera les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir:
- la liste des principales références pour des prestations de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Le prix (cf. autres informations). Pondération 40 2. La valeur technique (cf. autres informations). Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15003T
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.
www.marchespublics85.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
www.marchespublics85.fr

juridique@sydev-vendee.fr

Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération:
Lot 1:
- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 1;
-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des matériels du lot 1 complétées, sous-pondérée de la manière suivante;
O Mode opératoire (60 %),
O Qualité du matériel (20 %),
O Performance en matière de protection de l'environnement (20 %).
Lot 2:
- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 2;
-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, apprécié au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des matériels du lot 2 complétées, sous-pondéré de la manière suivante;
O Description technique, planning et qualité du matériel (30 %),
O Description fonctionnelle (35 %),
O Assistance, économie d'énergie, références, qualité et méthode d'établissement du rapport d'analyse (35 %).
Lot 3:
- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 3;
-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et sous-pondéré de la manière suivante;
O Description générale et planning (10 %),
O Description technique (30 %),
O Description fonctionnelle (45 %),
O Evaluation des coûts de fonctionnement et références (15 %)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 240994600
+33 240994658
44401
Tribunal administratif de Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 240994600
+33 240994658
44401
Tribunal administratif de Nantes
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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