Centrale des marchés
étude de faisabilité technique, financière, environ., règlement. de production et valorisation de combustible solide de récupération obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés à La Roche Sur Yon étude de faisabilité technique, financière, environnementale et règlementaire de production et valorisation de CSR (Combustible Solide de Récupération) obtenu à partir de déchets ménagers et assimi...
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étude de faisabilité technique, financière, environ., règlement. de production et valorisation de combustible solide de récupération obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés à La Roche Sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696093

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-142066
Résultat de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-142066
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-83260, mise en ligne le 16 juin 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2015_m184.

Objet du marché : étude de faisabilité technique, financière, environnementale et règlementaire de production et valorisation de CSR (Combustible Solide de Récupération) obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés.
Catégorie de services : 27.
Code NUTS : FR515.
CPV - Objet principal : 79311000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
étude de faisabilité technique, financière, environnementale et règlementaire de production et valorisation de CSR (Combustible Solide de Récupération) obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés.
Nom du titulaire / organisme : Naldéo SAS, 8 Allée Brancas 44007 Nantes, tél. : (+33) 2-53-00-02-90, télécopieur : (+33) 2-28-20-03-45.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 32 900,00 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 9 septembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Autres informations : La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics et donne lieu à un marché ordinaire, non alloti.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché, adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur, par courrier recommandé avec accusé réception, jusqu'à l'admission de la prestation 3.
Le nombre total d'offres reçues indiqué ci-dessus correspond à 4 offres de base et une offre variante.
Le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la société Naldéo le 08/09/2015 et notifié le 09/09/2015.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015_M184 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2015.

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