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étude de faisabilité technique, financière, environ., règlement. de production et valorisation de combustible solide de récupération obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés à La Roche Sur Yon étude de faisabilité technique, financière, environnementale et règlementaire de production et valorisation de CSR (Combustible Solide de Récupération) obtenu à partir de déchets ménagers et assimi...
Syndicat Trivalis 85015La Roche-sur-Yon contact@trivalis.fr 02 51 45 14 50
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étude de faisabilité technique, financière, environ., règlement. de production et valorisation de combustible solide de récupération obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés à La Roche Sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552326

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-83260
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 85 Annonce No 15-83260 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis. Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : étude de faisabilité technique, financière, environnementale et règlementaire de production et valorisation de CSR (Combustible Solide de Récupération) obtenu à partir de déchets ménagers et assimilés . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 79311000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR515. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché est composé des 3 prestations suivantes : - prestation 1 : Etude / Diagnostic - prestation 2 : Définition des gisements et des différentes filières - prestation 3 : Etude de faisabilité technique, financière, environnementale et règlementaire Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics. Forme des prix : forfaitaires, fermes, actualisables (euros ht). L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. - dans le cadre de la loi du 04 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels . - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_M184. Renseignements complémentaires : 1- marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 26-ll-2 et 28 du code des marchés publics. 2- type de pouvoir adjudicateur : trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (cgct); 3- mise à disposition du dossier de consultation : Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce trivalis_85_20150521w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr ; 4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ; 5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis : Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7- la durée du marché court à compter de la date de notification du marché, adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception, jusqu'à l'admission de la prestation 3. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1 er septembre 2015. Le délai d'exécution de chaque prestation, souhaité par le pouvoir adjudicateur est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage. 8- une visite du site du TMB de Saint-Christophe du Ligneron (Trivalandes) est fixée le mercredi 1 er juillet 2015 à 9 heures. Les candidats qui souhaitent effectuer cette visite devront préalablement s'inscrire par mail, télécopie ou courrier auprès du service technique de Trivalis. 8- pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L.551-15 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publiera au Journal Officiel de l'union Européenne, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché. D'Autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le " recours tropic ", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contact . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
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