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A proximité de Marseille 08 13008 Bouches Du Rhone
Acheteur : RTE Réseau de Transport d'Electricité
46 avenue Elsa Triolet - CS 20022
13 417 MARSEILLE cedex 8
Tel : +33 488674307
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Procédures et Dossiers Administratifs (incluant des études d'impact) des projets d'ouvrage RTE

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558950-2023

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 144-461216)

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Laure FONTAUZARD
Courriel: anne-laure.fontauzard@rte-france.com
Téléphone: +33 667637406
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédures et Dossiers Administratifs (incluant des études d'impact) des projets d'ouvrage RTE

Numéro de référence: 23516
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation des dossiers administratifs et dossiers d'études d’impact nécessaires à la construction ou au renouvellement d’ouvrages de transport d’électricité (lignes et postes) sur le territoire français hors Corse et DOM-TOM.

Il couvre l’ensemble des documents nécessaires à la phase de concertation préalable (évaluation environnementale, dossier de présentation du projet et de proposition d’aire d’étude, dossier de concertation, dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique, dossier d’étude d’impact, dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dossier de demande d'examen préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale si besoin, dossier Loi sur l'Eau si besoin).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-461216

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Lot nº: 1,2,3,4,5,6,7
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres
Au lieu de:
Date: 14/09/2023
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 22/09/2023
Heure locale: 23:59
VII.2)Autres informations complémentaires: