Centrale des marchés
fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de 2 compacteurs à déchets ménagers et assimilés pour l'exploitation de deux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) 85 fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisaion de 2 compacteurs à déchets ménagers et assimilés pour l'exploitation des deux ISDND à Tallud Sainte-Gemme et aux Pineaux vill...
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Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de 2 compacteurs à déchets ménagers et assimilés pour l'exploitation de deux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662795

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-58932
JOUE (16/04/13)
123561-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85170 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 2 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de 2 compacteurs à déchets ménagers et assimilés pour l'exploitation de deux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le titulaire aura en charge la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation à l'utilisaion de 2 compacteurs à déchets ménagers et assimilés pour l'exploitation des deux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) suivantes :
– ISDND La Chevrenière à Tallud Sainte-Gemme (85) ;
– iSDND l'etrolle à Les Pineaux (85).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les 2 comptacteurs auront une capacité de 35 à 45 tonnes environ.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement,établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.03.2013 et du décret n°2008-1550 du 31.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix : forfaitaires, actualisables (Ht).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_M097.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130325w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. La valeur technique sera jugée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat et qui précisera notamment :
- le respect des performances des compacteurs (densité minimale requise des déchets compactés...) ;
- les mesures prises pour assurer la durabilité au regard des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur (équipements de protection, mesures anti corrosion, solidité...) ;
- mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel d'exploitation (bruit, poussières, préservation des chutes...) ;
- les délais d'exécution.
7- le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 1er juillet 2013. Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur est de cinq mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 Quai de Ceinerey, F-44035 Nantes. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 40 47 90 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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