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F-La Roche-sur-Yon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des ...
Syndicat Trivalis 85000(La)Roche-sur-Yon 0251451451 0251451450
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F-La Roche-sur-Yon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67110

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102520-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Roche-sur-Yon
+33 251451450
+33 251451451
FRANCE
Syndicat Trivalis
M. le président de Trivalis
31 rue de l'Atlantique, BP 605
85015
contact@trivalis.fr

Adresse(s) internet:

http://www.trivalis.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Vendée
FR515


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée du marché est fixée à 5 ans et 5 mois au vu des investissements conséquents pour les titulaires: - bennes - caissons - camions - remorques - outils de compaction - Broyeur/concasseur.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de transport des ordures ménagères
90512000

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Tonnages estimatifs annuels à transporter et/ou à traiter:
Cartons: 1 550 tonnes /an.
Bois: 3 000 tonnes / an.
Papier: 600 tonnes / an.
Verre: 1 100 tonnes / an.
Ferraille: 1 000 tonnes / an.
Déchets végétaux: 9 750 tonnes / an.
Souches: 40 tonnes / an.
Déchets dangereux: 278 tonnes / an.
Tout-venant: 8 450 tonnes / an.
Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des cartons, du bois, de la ferraill, des cartons et du verre issus des déchèteries du bassin 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de transport des ordures ménagères
90512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 1 est le 1.10.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 1 est de 5 ans et 3 mois.
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries du bassin 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de transport des ordures ménagères
90512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 2 est le 1.1.2013. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 2 est de 5 ans.
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des souches issues des déchèteries du bassin 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de transport des ordures ménagères
90512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 3 est le 1.8.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 3 est de 5 ans et 5 mois.
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries du bassin 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de transport des ordures ménagères
90512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 4 est le 1.1.2013. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 4 est de 5 ans.
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement du tout-venant issu des déchèteries du bassin 3.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de transport des ordures ménagères
90512000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 5 est le 1.9.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 5 est de 5 ans et 4 mois.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008 et des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisable, (HT).

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.
Concernant les prestations de transport, les candidats doivent respecter les dispositions suivantes: directive Conseil CE n° 96-26 du 29.4.1996 modifié e par la directive Conseil CE n° 98-76 du 1.1.1998 - loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret n° 99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012_M013
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1- type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
http://www.marches-securises.fr

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché,produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;
6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;
7- les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis et propriétaires des déchèteries concernées, afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
La visite n'est pas obligatoire;
8- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité;
9- pour tous les lots, la durée du marché est de 5 ans et 5 mois à compter de la notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, par courrier recommandé avec accusé réception.
Tous les lots ne sont pas reconductibles.
La date prévisionnelle de notification des lots est le 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240479067
+33 240086433
FRANCE
http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
6 quai de Ceinerey
44035
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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