Centrale des marchés
exploitation de plateformes de compostage collectif des bio-déchets et des déchets verts implantées sur le territoire du département de la Vendée et propriété de Trivalis 85 prestation d'exploitation des plateformes de compostage collectif sur le département de la vendée à La Roche-Sur-Yon pays : F- ville : La Roche-sur-Yon code_postal : 85015 lieu : 31 rue...
Syndicat Trivalis 85015La Roche-sur-Yon contact@trivalis.fr 0251451450
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Exploitation de plateformes de compostage collectif des bio-déchets et des déchets verts implantées sur le territoire du département de la Vendée et propriété de Trivalis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794987

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268903-2013
BOAMP (09/08/13)
13-144247

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 02 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 02 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de plateformes de compostage collectif des bio-déchets et des déchets verts implantées sur le territoire du département de la Vendée et propriété de Trivalis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché a pour objet l'exploitation des plateformes de compostage collectif sur le département de la Vendée.
Les plateformes de compostage collectif des bio-déchets et des déchets verts sont les suivantes :
– la plate forme de compostage située route de la Martinière sur le territoire de la commune de Grosbreuil (tonnage estimatif annuel non contractuel : 20 t bio déchets et 30 t déchets verts) ;

- la plate forme de compostage située sur le site communal de la commune de Saint Philbert de Bouaine (tonnage estimatif annuel non contractuel : 40 t bio déchets et 70 t déchets verts) ;
- la plate forme de compostage située au lieu dit La Margerie sur le territoire de la commune de Dompierre sur Yon (tonnage estimatif annuel non contractuel : 50 t bio déchets et 60 t déchets verts) ;
- la plate forme de compostage située au lieu dit Le Vinetier sur le territoire de la commune des Clouzeaux (tonnage estimatif annuel non contractuel : 20 t bio déchets et 30 t déchets verts).
Le compostage des bio-déchets issus de la collecte sélective en porte-à-porte auprès de gros producteur est situé sur la plate forme de compostage de Sainte-Anne située sur le territoire de la commune de La Roche-Sur-Yon (tonnage estimatif annuel non contractuel : 500 t bio déchets et 600 t déchets verts).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les déchets à traiter comprennent :
- les déchets biodégradables ménagers apportés par les particuliers, soient les déchets de cuisines, épluchures, restes de repas, cartons et papiers souillés... ;
- les déchets verts (tontes, branchages, haies...) pour assurer le co-compostage des déchets biodégradables selon une proportion 2/3 de déchets verts et 1/3 de déchets biodégradables.
Les prestations comprennent la mise à disposition et l'entretien courant des matériels de broyage et de compostage (broyeur, retourner, chargeur...), les consommables et l'énergie nécessaires à leur fonctionnement. Elles comprennent aussi les frais de contrôle technique obligatoire, assurances, entretien et renouvellement du matériel etc.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics et pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du Code des marchés publics. Dans ces deux cas, la constitution d'une caution personnelle et solidaire ne pourra pas se substituer à la constitution de la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des membres). Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours. Il sera fait application des dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires, révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-M250.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130729w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
6- le marché est divisé en 3 phases techniques :
- phase 1 : Exploitation de la plateforme de Sainte-Anne située sur le territoire de la commune de La Roche sur Yon.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 1er janvier 2014 et délai prévisionnel d'exécution à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire : 4 ans
- phase 2 : Exploitation de la plateforme de compostage située sur le territoire de la commune Grosbreuil.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 1er juin 2014 et délai prévisionnel d'exécution à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire : 3 ans et 7 mois.
- phase 3 : Exploitation des plateformes de compostage situées sur les communes de Saint-Philbert de Bouaine, de Dompierre sur Yon et de Les Clouzeaux.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 1er juillet 2014 et délai prévisionnel d'exécution à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire : 3 ans et 6 mois
7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les sous critères d'analyse du critère valeur technique sont :
- la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation : 40 % ;
- les moyens techniques et humains affectés pour la réalisation de la prestation : 30 % ;
- les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel : 30 %.
8- une visite est organisée le mercredi 4 septembre 2013 :
- 8h00 - grosbreuil ;
- 9h30 - dompierre sur Yon ;
- 11h00 - la Roche sur Yon (Sainte-Anne) ;
- 13h30 - les Clouzeaux ;
- 15h00 - saint-Philbert de Bouaine.
Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire auprès du secrétariat du service technique de Trivalis par fax au 02.51.451.450 ou par mail à l'adresse suivante : contact@trivalis.fr.
La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : geffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 78 36. URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 02 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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