Centrale des marchés
exploitation de l'usine de traitement des déchets de Saint-Prouant et du centre de transfert de Boufféré 85 exploitation de l'usine de traitement des déchets de Saint-Prouant et du centre de transfert de Boufféré ville : La Roche-sur-Yon code_postal : 85015 lieu : 31 rue de l'atlantique CS 3060...
Syndicat Trivalis 85015La Roche-sur-Yon contact@trivalis.fr 0251451450
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Exploitation de l'usine de traitement des déchets de Saint-Prouant et du centre de transfert de Boufféré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096556

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173349-2014
BOAMP (22/05/14)
14-64480

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 2 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de l'usine de traitement des déchets de Saint-Prouant et du centre de transfert de Boufféré.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Pour le lot n° 1, la durée du marché est supérieure à 4 ans au vu des investissements conséquents pour le titulaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché porte sur l'exploitation de l'usine de traitement de déchets de Saint-Prouant d'une part et sur l'exploitation du centre de transfert de Boufféré d'autre part. Concernant l'exploitation de l'usine de traitement de Saint-Prouant, celle-ci fera l'objet de deux phases définies comme suit :

- phase n° 1 : exploitation de l'usine de Saint-Prouant avec stabilisation des ordures ménagères, d'une durée prévisionnelle de 40 mois ;
- phase n° 2 : exploitation de l'usine de Saint-Prouant en centre de transfert définitif des ordures ménagères d'une durée prévisionnelle de 12 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les quantités estimées sur la phase n° 1 du lot n° 1 sont les suivantes :
- 66 667 tonnes d'ordures ménagères ;
- 22 200 tonnes de refus de broyage mis en balles ;
- 21 583 tonnes de compost stabilisé en vrac ;
- 5 550 tonnes de refus de broyage en vrac ;
- 3 667 tonnes de refus de tri issus du centre de tri de Saint-Prouant ;
- 19 167 tonnes de verre.
Les quantités estimées sur la phase n° 2 du lot n° 1 sont les suivantes :
- 8 000 tonnes d'ordures ménagères ;
- 1 100 tonnes de refus de tri issus du centre de tri de Saint-Prouant ;
- 5 750 tonnes de verre.
Les quantités estimées du lot n° 2 sur la durée ferme sont les suivantes :
- 17 400 tonnes d'ordures ménagères ;
- 2 550 tonnes d'emballages ménagers.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chacun des deux lots pourra être reconduit 4 fois par période de 6 mois.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation de l'usine de traitement de déchets de Saint-Prouant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n° 1 est divisé en deux phases définies comme suit :
- Phase n° 1 : Exploitation de l'usine de Saint-Prouant avec stabilisation des ordures ménagères d'une durée prévisionnelle de 40 mois (correspondant à 28 mois de durée ferme et 2 reconductions de 6 mois)
- Phase n° 2 : Exploitation de l'usine de Saint-Prouant en centre de transfert définitif des ordures ménagères d'une durée prévisionnelle de 12 mois (correspondant à 2 reconductions de 6 mois)
Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite dans le bon de commande notifié au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2014.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation du centre de transfert de déchets de Boufféré
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite dans le bon de commande notifié au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application :
- des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ;
- des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 ;
- des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Forme des prix : Unitaires, révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_M157.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140418w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7- pour les deux lots, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire de chaque lot, par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31 décembre 2016. La date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2014. Chacun des deux lots pourra être reconduit 4 fois par période de 6 mois.
9- une visite commune est organisée le 3 juin 2014. Elle débutera à 9h30 par le centre de transfert de Boufféré situé au lieu-dit "La Motte" et se poursuivra par l'usine de traitement de Saint-Prouant, située au lieu-dit "Le Grison" à 10h45. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire auprès de Trivalis par fax au 02.51.451.450 ou par mail à l'adresse contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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