Centrale des marchés
85 prestation de prélèvements et analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de vendée pour le compte du Syndicat Trivalis à La Roche-Sur-Yon 85 prestation de prélèvements et analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de vendée pour le compte du Syndicat Trivalis à La Roche-Sur-Yon lieu : 31 rue de l'atlantique CS...
Syndicat Trivalis 85015La Roche-sur-Yon contact@trivalis.fr 0251451450
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85 prestation de prélèvements et analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de vendée pour le compte du Syndicat Trivalis à La Roche-Sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047846

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124654-2014
BOAMP (09/04/14)
14-54332

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 2 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prélèvements et analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de Vendée et réalisation de prélèvements, d'échantillonnage et d'analyses des sols sur des parcelles agricoles recevant du compost de TMB dans le cadre d'essais longue durée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché fait suite au lot n°3 du marché 2013_m118, déclaré infructueux.
Le présent marché concerne les prélèvements et les analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de Vendée et la réalisation de prélèvements, d'échantillonnage et d'analyses des sols sur des parcelles agricoles recevant du compost de TMB dans le cadre d'essais longue durée.
Au sens de la règlementation française, la consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en valeur ou en quantité.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix. Pondération : 30.
3. délais d'exécution. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_M362.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 211-366405 du 30/10/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 117-199919 du 19/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent marché concerne les prélèvements et les analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de Vendée et la réalisation de prélèvements, d'échantillonnage et d'analyses des sols sur des parcelles agricoles recevant du compost de TMB dans le cadre d'essais longue durée.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Laboratoires WESSLING, ZI de Chesne Tharabie
40 rue du Ruisseau
B.P. 50705, F-,38297 Saint-Quentin Fallavier.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 347 368,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 36 051 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Analyses microbiologiques
Fractionnement biochimique
Inertes et impureté.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en applications des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
Le montant indiqué à la section V4 correspond à un montant estimé non contractuel sur la durée totale du marché. Seuls les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement ont une valeur contractuelle. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra pas être reconduit.
Le marché a été signé avec les Laboratoires Wessling le 17.03.2014 et notifié le 26.03.2014.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2013_m362 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 € par copie au format A4 et 0,30 € par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 210 B, annonce n° 351 du 30 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admisitratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr Tél. : (+33) 2 53 46 78 36

Adresse(s) internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal admisitratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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