85 prestation d'exploitation et maintenance des centres de tri publics de déchets recyclables ménagers et assimilés de Trivalis à La Roche-Sur-Yon

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 2 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation et maintenance des centres de tri publics de déchets recyclables ménagers et assimilés de Trivalis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire aura en charge l'exploitation et la maintenance des centres de tri publics de déchets recyclables ménagers et assimilés de Trivalis situés sur les communes de La Roche-Sur-Yon, Givrand, Saint-Prouant et Mouzeuil-Saint-Martin.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 79920000,90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 45.
2. prix. Pondération : 35.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_M014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 060-100459 du 26/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Exploitation et maintenance du centre de tri de La Roche-sur-Yon
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA OUEST, Rue Jean Monnet
ZI d'Etriché, F-,49500 Segré. E-Mail : bruno.chauvin@sita.fr. tél. : (+33) 2 41 26 29 24. Fax : (+33) 2 41 61 17 46.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 138 236,33 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 996 631,70 EUR.

Lot n° : 2

Intitulé : Exploitation et maintenance du centre de tri de Givrand
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT, ZAE le Soleil Levant, F-,85800 Givrand. E-Mail : contact@tripapyrus.fr. tél. : (+33) 2 51 54 56 29. Fax : (+33) 2 28 12 96 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 350 630,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Exploitation et maintenance du centre de tri de Saint-Prouant
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA OUEST, rue Jean Monnet
ZI d'Etriché, F-,49500 Segré. E-Mail : bruno.chauvin@sita.fr. tél. : (+33) 2 41 26 29 24. Fax : (+33) 2 41 61 17 46.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 332 150,39 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 615 734,90 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
Le nombre d'offres reçues indiqué à la rubrique V.2 du lot 2 du présent avis s'entend y compris offre en variante (1 offre de base et 1 offre en variante).
Le lot 1 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société sita ouest le 29/07/2013 et notifié le 31/07/2013.
Le lot 2 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société tripapyrus environnement le 28/06/2013 et notifié le 30/07/2013.
Le lot 3 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société sita ouest le 28/06/2013 et notifié le 01/08/2013.
Les montants indiqués aux rubriques V-4 de chaque lot du présent avis sont non contractuels. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle.
La durée de chaque lot est de 3 ans à compter du 01/01/2014
Tous les lots sont reconductibles 4 fois 3 mois.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, chaque lot du marché 2013_m014 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 60 A, annonce n° 218 du 26 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1 E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr Tél. : (+33) 2 53 46 78 36

Adresse(s) internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 40 99 46 00, URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.