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85 missions de contrôle technique externe pour l'aménagement d'installations de stockage de déchets non dangereux (isdnd) de classe 2 de la Vendée au profit du Syndicat Trivalis à La Roche Sur Yon 85 missions de contrôle technique externe pour l'aménagement d'installations de stockage de déchets non dangereux (isdnd) de classe 2 de la Vendée au profit du Syndicat Trivalis à La Roche Sur Yon ...
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85 missions de contrôle technique externe pour l'aménagement d'installations de stockage de déchets non dangereux (isdnd) de classe 2 de la Vendée au profit du Syndicat Trivalis à La Roche Sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244131

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-141324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon tél. : (+33)2-51-45-14-51 télécopieur : (+33)2-51-45-14-50 courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de missions de contrôle technique externe dans le cadre de l'aménagement d'installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de classe 2 de la Vendée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : vendée.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le contrôle technique externe, objet du présent marché porte sur l'aménagement de nouvelles alvéoles et la réhabilitation d'alvéoles réparties sur les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux de classe 2.
Les travaux se dérouleront sur des sites en exploitation :
- saint-Christophe-Du-Ligneron ;
- les Pineaux ;
- tallud Sainte Gemme ;
- sainte Flaive des Loups.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'intervenir également sur d'autres installations, en post-exploitation :
- givrand ;
- talmont saint Hilaire ;
- l'ile d'yeu
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du syndicat et par emprunt. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée de nouvelles interdictions de soumissionner aux contrats publics en matière d'égalité professionnelle et de discrimination.
Dans la mesure où ces dispositions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014, je vous remercie de bien vouloir nous fournir une attestation sur l'honneur certifiant que vous ne faîtes pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire Dc1, dans sa nouvelle version, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_M261.

Renseignements complémentaires : 1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics , les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140805w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7- pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché envoyée par courrier recommandé avec avis de réception . La date prévisionnelle de notification est le 1er janvier 2015. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception.
8-pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publiera au JOUE, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché.
D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le " recours tropic ", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 missions de contrôle technique externe sur les ISDND de Saint Christophe du Ligneron, de Givrand et de l'ile d'yeu.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot n°1 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur de 12 000.00 EUR (H.T.) par an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 2 missions de contrôle technique externe sur les ISDND de Sainte Flaive des Loups et de Talmont Saint Hilaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot n°2 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur de 7 500.00 EUR (H.T.) par an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 3 missions de contrôle technique externe sur l' ISDND des Pineaux.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot n°3 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur de 12 000.00 EUR (H.T.) par an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 4 missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot n°4 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur de 12 500.00 EUR (H.T.) par an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

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