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85 fourniture et mise à disposition de gobelets réutilisables pour les organisateurs d'évènements en Vendée à La Roche-sur-Yon 85 fourniture et mise à disposition de gobelets réutilisables pour les organisateurs d'évènements en Vendée à La Roche-sur-Yon fourniture et mise à disposition de gobelets réutilisables pour les or...
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85 fourniture et mise à disposition de gobelets réutilisables pour les organisateurs d'évènements en Vendée à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944718

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-224306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon tél. : (+33)2-51-45-14-51 télécopieur : (+33)2-51-45-14-50 courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et mise à disposition de gobelets réutilisables pour les organisateurs d'évènements en Vendée.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre d'une opération de communication sur la réduction des déchets et afin d'encourager l'utilisation de gobelets réutilisables à la place des gobelets jetables, Trivalis souhaite, par le présent marché, s'organiser pour permettre aux organisateurs d'événements en Vendée de disposer de gobelets réutilisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de :
- 20 000.00 EUR (H.T.) par an pour le lot 1 ;
- 20 000.00 EUR (H.T.) par an pour le lot 2.
Pour le lot n° 1, une première commande d'environ 50 000 gobelets sera effectuée dès la notification du marché. Les bons de commande suivants seront émis en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur. A titre indicatif, ce sont 200 000 gobelets qui pourraient être commandés sur les 3 années.
Pour le lot n° 2, à titre indicatif, la mise à disposition de gobelets réutilisables pourrait concerner entre 250 et 300 évènements sur les 3 années. Pour information, en 2013, environ 70 organisateurs d'évènements ont disposé de gobelets réutilisables. Cette mise à disposition est répartie sur tous les mois de l'année 2013. Le mois de mai est celui où le nombre d'évènements soutenus a été le plus important avec plus de 10 évènements. Sur l'année 2013, en moyenne, 1 600 gobelets ont été mis en service par évènement.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement,établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisables, (Ht).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_M006.

Renseignements complémentaires : 1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20131213w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, en valeur ou en quantité mais pour lequel le montant des prestations ne pourra excéder la somme de 20 000.00 EUR (H.T.) par an pour le lot 1 et 20 000.00 EUR (H.T.) par an pour le lot 2. Le prix unitaire figurant au bordereau de prix unitaire de chaque lot sera appliqué aux quantités réellement exécutées.
8- pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, par courrier recommandé avec avis de réception. Chaque lot pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
9-les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le lot n° 1 uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : (+33) 2-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture, impression et livraison de gobelets réutilisables marqués Trivalis.

Informations complémentaires : pour le lot n° 1, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 15 jours calendaires, à compter de la date de notification du bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Dans le cadre de l'acte d'engagement, le candidat pourra s'engager sur un délai d'exécution du bon de commande inférieur à 15 jours calendaires. Dans ce cas, ce délai deviendra contractuel si le candidat se voit attribuer le marché.
Lot(s) 2 Organisation, conditionnement, transport, lavage et stockage des gobelets.

Informations complémentaires : pour le lot n° 2, le bon de commande sera adressé par Trivalis, au titulaire du marché au plus tard, 3 semaines avant la date de l'évènement. Le titulaire devra quant à lui s'engager à mettre à disposition des organisateurs, les gobelets réutilisables aux dates et heures souhaitées et indiquées dans le bon de commande.

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