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85 fourniture de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3 à La Roche Sur Yon 85 fourniture de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3 à La Roche Sur Yon ville : La Roche-sur-Yon code_postal : 85...
Syndicat Trivalis 85015La Roche-sur-Yon
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85 fourniture de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3 à La Roche Sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220335

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-95913
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique B.P. 605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 2 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR515.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 3.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90500000,90512000,90520000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012_m013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 063-102520 du 30/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2

Intitulé : mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries du bassin 3

V.1) Date d'attribution du marché : 27 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
grandjouan saco, avenue lotz cossé
B.P. 30305, F-,44203 nantes Cedex. tél. : (+33) 2 51 72 72 00.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des souches issues des déchèteries du bassin 3

V.1) Date d'attribution du marché : 27 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
loca recuper, 68 rue du pré maingot
B.P. 185, F-,79200 pompaire. tél. : (+33) 5 49 95 06 75.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries du bassin 3

V.1) Date d'attribution du marché : 27 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
snam, zi saint florent
rue du sud, F-,79000 niort. tél. : (+33) 5 49 79 64 44.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement du tout-venant issu des déchèteries du bassin 3

V.1) Date d'attribution du marché : 27 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
grandjouan saco, avenue lotz cossé
B.P. 30305, F-,44203 nantes Cedex. tél. : (+33) 2 51 72 72 00.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 1

Intitulé : mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des cartons, du bios, de la ferraille, du papier et du verre issus des déchèteries du bassin 3

V.1) Date d'attribution du marché : 27 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sita ouest, rue jean monnet
zi d'étriché, F-,49500 segré. tél. : (+33) 2 41 26 29 24.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot a été passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Tous les lots ont été conclus pour une durée de 5 ans et 5 mois à compter de la date de notiication du marché. Les lots 1 à 5 ont été conclus, c'est à dire signés avec les sociétés sus-mentionnées, le 17.07.2012 et ont été notifiés le 27.07.2012.
Lot lot n°1 a été conclu pour un montant total non contractuel sur la durée du marché de 1 439 946.49 EUR (H.T.).
Le lot n°2 a été conclu pour un montant total non contractuel sur la durée du marché de 1 611 468.40 EUR (H.T.).
Le lot n°3 a été conclu pour un montant total non contractuel sur la durée du marché de 18 169.67 EUR (H.T.).
Le lot n°4 a été conclu pour un montant total non contractuel sur la durée du marché de 505937.50 EUR (H.T.).
Le lot n°5 a été conclu pour un montant non contractuel sur la durée du marché de 1 535 420.53 EUR (H.T.).
Seuls les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2012_m013 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant péalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 65 A, annonce n° 164 du 31 mars 2012
Parution n° 65 B, annonce n° 314 du 31 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai de Ceinerey, F-44035 Nantes E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 2 40 08 64 33

Adresse(s) internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Fax : (+33) 2 40 47 90 67

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette,F-,44041 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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