85 exploitation de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) et d'un centre de transfert pour les besoins du Syndicat Trivalis à La Roche-sur-Yon

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique cs 30605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 14 51. E-mail : contact@trivalis.fr. Fax : (+33) 2 51 45 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trivalis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) et d'un centre de transfert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire aura en charge l'exploitation et la maintenance de trois ISDND situées sur les communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive des Loups et Les Pineaux, ainsi que l'exploitation d'un centre de transfert de déchets recyclables et d'omr sur la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit :
- phase n° 1 : Démarche de certification ISO 14001 des trois ISDND
Date prévisionnelle de démarrage : le 1er septembre 2013
Délai maximum d'exécution : 6 mois
- phase n° 2 : Exploitation industrielle de l'isdnd de Tallud-Sainte-Gemme
Date prévisionnelle de démarrage : le 1er janvier 2014
Délai prévisionnel d'exécution : 2 mois
- phase n° 3 : Exploitation industrielle des ISDND de Tallud-Sainte-Gemme et Sainte-Flaive-Des-Loups
Délai prévisionnel d'exécution : 3 mois
- phase n° 4 : Exploitation industrielle des ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive des Loups et les Pineaux
Délai prévisionnel d'exécution : 2 ans et 7 mois
- phase n° 5 : Exploitation industrielle des trois ISDND et du centre de transfert des déchets recyclables de Tallud-Sainte-Gemme
Délai prévisionnel d'exécution : 6 mois
- phase n° 6 : Exploitation industrielle des trois ISDND et du centre de transfert des déchets recyclables et OMR de Tallud-Sainte-Gemme
Délai prévisionnel d'exécution : 1 an et 6 mois.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_M084.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 071-118418 du 11/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Exploitation et maintenance de trois ISDND et d'un centre de transfert
V.1) Date d'attribution du marché : 7 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SNC CHARIER DECHETS VALORISATION, Zone d'activités les métairies, F-,56130 Nivillac. E-Mail : phaumont@charier.fr. tél. : (+33) 2 40 19 93 00. Fax : (+33) 2 40 19 93 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 529 513,60 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
Le nombre d'offres reçues indiqué à la rubrique V.2 du présent avis s'entend y compris offres en variante (4 offres de base et 4 offres en variante)
Le marché a été conclu c'est-à-dire signé avec la société charier dv (Variante 2) le 02/08/2013 et notifié le 07/08/2013.
Le montant indiqué à la rubrique V-4 du présent avis est non contractuel. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2018.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2013_m084 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 A, annonce n° 129 du 11 avril 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 74 A, annonce n° 191 du 16 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1 E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr Tél. : (+33) 2 53 46 78 36

Adresse(s) internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 40 99 46 00, URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.