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85 Fourniture, livraison, mise en oeuvre et formation à l'utilisation d'une chargeuse à grande hauteur de déchargement des déchets recyclables sur le site du TMB au Château d'Olonne 85 Fourniture, livraison, mise en oeuvre et formation à l'utilisation d'une chargeuse à grande hauteur de déchargement des déchets recyclables sur le site du TMB au Château d'Olonne fourniture, liv...
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85 Fourniture, livraison, mise en oeuvre et formation à l'utilisation d'une chargeuse à grande hauteur de déchargement des déchets recyclables sur le site du TMB au Château d'Olonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344612

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-191235

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon tél. : (+33)2-51-45-14-51 télécopieur : (+33)2-51-45-14-50 courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivlais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture, livraison, mise en oeuvre et formation à l'utilisation d'une chargeuse à grande hauteur de déchargement dans le cadre de l'exploitation des déchets recyclables sur le site du TMB au Château d'olonne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42418000.

Lieu de livraison : lieu-Dit "les Taffeneaux", 85180 Château-d'Olonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
trivalis est maître d'ouvrage d'une usine de traitement des ordures ménagères résiduelles par un procédé combiné de tri mécano biologique et de compostage des déchets dit usine de Tri-Mécano Biologique située au Château d'olonne au lieu-dit "Les Taffeneaux". Ce site, multi filières, ne dispose actuellement que d'une chargeuse pour les activités de compostage et de rechargement des recyclables. Trivalis souhaite acquérir une chargeuse supplémentaire afin de répondre aux besoins des activités complémentaires du site d'une part, et àl'augmentation des tonnages d'autre part

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du Code des marchés publics. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics ou par une caution personnelle et solidaire.
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Forme des prix : forfaitaires, fermes, actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;
- dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et/ ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_M435.

Renseignements complémentaires : 1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20141208w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7- la durée du marché court à compter de la date de sa notification adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, jusqu'à l'admission des prestations. Le délai maximum prévisionnel d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur est de 3 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service. La notification de l'ordre de service pourra être conjointe à la notification du marché. Le délai d'exécution de prestations comprend la fourniture et la livraison de la chargeuse sur le site, sa mise en oeuvre et la formation du personnel chargé de son utilisation.
8- une visite commune est prévue le mardi 13 janvier 2015 à 15 heures au TMB Trivalonne - lieu-Dit "Les Taffeneaux" située au Château d'olonne (85180). Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par télécopieur au 02 51 451 450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer.
La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations à exécuter, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

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