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85 Acquisition de véhicules pour le siège social Trivalis à La Roche sur Yon 85 Acquisition de véhicules pour le siège social Trivalis à La Roche sur Yon acquisition de véhicules pour le siège social Trivalis. ville : La Roche-sur-Yon code_postal : 85015 lieu : 31 rue...
Syndicat Trivalis 85015La Roche-sur-Yon contact@trivalis.fr 0251451450
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85 Acquisition de véhicules pour le siège social Trivalis à La Roche sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663318

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-59497

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon tél. : (+33)2-51-45-14-51 télécopieur : (+33)2-51-45-14-50 courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : acquisition de véhicules pour le siège social Trivalis.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des Marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix : unitaires, révisables en EUR (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises .

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_M082.

Renseignements complémentaires : 1-type de pouvoir adjudicateur : TRIVALIS est un syndicat mixte conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
2- mise à disposition du dossier de consultation :
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130301w_2. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi : 8h30/12h30-13h30/17h30 et le vendredi : 8h30/12h30-13h30/16h30.
5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
6- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché. Les quantités estimées sont indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), toutefois ces quantités ne sont pas contractuelles, seuls les prix du Bordereau des prix Unitaires inclu dans l'acte d'engagement sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
7- la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.
8- la valeur technique de l'offre sera appréciée suivant les sous-critères définis à l'article 6 du règlement de consultation.
9- pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publiera au Journal Officiel de l'union Européenne, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de 11 jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché. D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le "recours Tropic", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai de Ceinerey 44035 Nantes tél. : (+33) 2-40-08-64-33 courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr télécopieur : (+33) 2-40-47-90-67 adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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