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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVE A DES TRAVAUX SUR RESEAUX ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE – 3 LOTS
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - 3 lots.
Identifiant de la procédure: 7864ae4c-029d-4b07-9b35-35783eca5fc7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé des membres suivants : Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur ; Le Territoire d’Energie Loire Atlantique (TE44), membre ; Le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre. Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 27 novembre 2025, signés le 22 décembre 2025 et notifiés le 26 décembre 2026 pour le lot 1 et le 29 décembre pour les lots 2 et 3. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du marché qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description: Territoire du département de la Vendée
Identifiant interne: 2025PR11-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le département de la Vendée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de notations des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notations des offres figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description: Territoire du département de la Loire Atlantique
Identifiant interne: 2025PR11-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le département de la Loire Atlantique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de notations des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notations des offres figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description: Territoire du département de la Mayenne
Identifiant interne: 2025PR11-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le département de la Mayenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de notations des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notations des offres figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.C.I.
Offre:
Identifiant de l’offre: A.C.I.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 344 148,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PR11-01
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - Lot n° 1 : Territoire du département de la Vendée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648810-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS (44)
Offre:
Identifiant de l’offre: DEFKRA INDUSTRIAL SAS (44)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 600,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PR11-02
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - Lot n° 2 : Territoire du département de la Loire Atlantique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648810-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS (72)
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL SAS (72)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 77 560,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PR11-03
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - Lot n° 1 : Territoire du département de la Vendée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648810-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.C.I.
Numéro d’enregistrement: 53341367000035
Adresse postale: ZI de la Métairie - Allée de la Baratte
Ville: SURGERES
Code postal: 17700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549282441
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS (72)
Numéro d’enregistrement: 43325083400655
Adresse postale: ZA des Clottées
Ville: VOIVRES LES LE MANS
Code postal: 72210
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 251242762
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS (44)
Numéro d’enregistrement: 43325083401851
Adresse postale: 4 rue Guillaumet
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251242762
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbb9fd6a-0c80-4ea4-a0de-ef2a4391285b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 12:20:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34518-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
