1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'hydrogène renouvelable
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en hydrogène renouvelable des 3 stations situées sur le département de la Vendée.
Identifiant de la procédure: ddb72f2e-e01d-4693-9c85-97b771867769
Identifiant interne: 2025PR07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux articles R2124-3 4°et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Elle comprend deux phases : - Une phase « Candidature » : Les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature. Le pouvoir adjudicateur retient les trois candidats admis, après examen des candidatures et leur transmet le dossier de consultation des entreprises. - Une phase « Offre » : Les candidats admis remettent leur dossier d’offre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur organise les négociations, après analyse des offres initiales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111600 Hydrogène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'hydrogène renouvelable
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en hydrogène renouvelable des 3 stations situées sur le département de la Vendée.
Identifiant interne: 2025PR07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111600 Hydrogène
Quantité: 175 000 kilogrammes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L’approvisionnement en hydrogène renouvelable doit être effectué dans les stations suivantes : - Station 1 située 108, route de Nantes, à La Roche-sur-Yon (85000), - Station 2 située 1, rue de la Fête aux Sables d’Olonne (85340), - Station 3 située ZA Le Soleil Levant à Givrand (85800).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Date de fin de durée: 15/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 175 000KG d'hydrogène sur la durée de l'accord cadre (4 ans ferme), exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 16 décembre 2025 au 15 décembre 2029.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les trois meilleurs candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles au regard des critères listés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - La capacité financière du candidat appréciée au regard de son chiffre d’affaires global, de son chiffre d'affaires dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché (fourniture d’hydrogène) et de leur évolutivité au cours des trois dernières années à hauteur de 10 % de la note finale -Les capacités, techniques et professionnelles du candidat pour exécuter le marché à hauteur de 30% de la note finale, appréciées au regard : des effectifs moyens annuels et leur évolutivité au cours des trois dernières années, à hauteur de 5% des effectifs dédiés à la fourniture d’hydrogène à hauteur de 15% les titres et diplômes du personnel encadrant (cadres et responsables d’équipe) de l’entité qui assurera l’approvisionnement des 3 stations hydrogène à hauteur de 10% -Les références de prestations de même nature à hauteur de 60% de la note finale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, à hauteur de 70 % de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre, à hauteur de 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920842150
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59d155b3-25b3-4da2-986f-f5874ba90787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:19:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329643-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
