1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité (2 lots).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement
Identifiant de la procédure: f494d168-f253-468b-9d43-514bb0d81be6
Identifiant interne: 2025PR05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 505 GWh pour toute la durée de l’accord cadre. Pour le lot 2, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 220 GWh pour toute la durée de l’accord cadre. Chaque accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes composé de personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (CCP). Pour chaque lot, l’accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans. L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d’identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l’offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acheminement et fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Supérieure à 36 kVA
Description: Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et à la fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Supérieure à 36 kVA.
Identifiant interne: 2025PR09-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux adresses des points de livraison de chacun des membres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelles ainsi que les autres critères de sélection sont indiqués au point 6.2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: L'ensemble des critères d'attribution est indiqué dans le point 7.2.1 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acheminement et fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Inférieure ou Egale à 36 kVA
Description: Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité pour les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Inférieure ou Egale à 36 kVA.
Identifiant interne: 2025PR09-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux adresses des points de livraison de chacun des membres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle ainsi que les autres critères de sélection sont indiqués au point 6.2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: L'ensemble des critères est indiqué au point 7.2.2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 22111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3e1b1173-5770-4e7a-837f-25a19cc841c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 15:22:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430173-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
