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85 l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie à La Roche Sur Yon 85 l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie à La Roche Sur Yon code_postal : 85036 ville : La Roche-sur-Yon lieu : 3 rue du Maréchal ...
Syndicat Départemental d'Energie 85036La Roche-sur-Yon juridique@sydev-vendee.fr 0251458899
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85 l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie à La Roche Sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797695

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-144658
JOUE (13/08/13)
272177-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Départemental d'Energie. Code d'identification nationale : 25850023000028, 3 rue du Maréchal Juin CS 80040, contact : laetitia Deau, à l'attention de service Juridique - marchés publics, F-85036 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 45 88 00. E-mail : juridique@sydev-vendee.fr. Fax : (+33) 2 51 45 88 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sydev-vendee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Liste de l'ensemble des membres annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre, , types de personnes morales : Collectivités territoriales, etablissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, etablissements d'enseignement privés et publics, etablissements de santé et paramédicaux publics et privés, services de l'etat, F-85000 Vendée
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : energie et Equipement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acheminement et fourniture de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Vendée.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ;
- les services associés ;
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) l'accord-cadre est alloti en fonction du tarif appliqué aux Points de Livraisons (Pdl), et en fonction de leur Consommation Annuelle de Référence (Car) et aboutissant aux deux lots définis ci- après.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire. Pondération : 30.
2. la gestion de l'énergie proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. Pondération : 20.
3. la relation clientèle proposée par le candidat,appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. Pondération : 45.
4. la méthodologie pour l'intégration d'un nouveau pdl proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14 002AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 084-142220 du 30/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL représentant une CAR inférieure à 300Mwh
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
accord cadre pluri-titulaires,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL représentant une CAR supérieure à 300MWH
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
accord cadre pluri-attributaires,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
pour chaque lot, l'accord cadre a été attribué le 21 juin 2013 et signé le 04 juillet 2013 à toutes les entreprises.
A titre indicatif, le lot n°1 regroupe environ 607 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 38gwh.
A titre indicatif, le Lot n°2 regroupe environ 135 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 130gwh.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 A, annonce n° 321 du 2 mai 2013
Parution n° 85 B, annonce n° 503 du 2 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111, F-44041 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 4 0 99 4 6 00 Fax : (+33) 2 4 0 99 4 6 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette Bp24111,F-,44041 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 4 0 99 4 6 00, Fax : (+33) 2 4 0 99 4 6 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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