Services de contrôle technique

01/09/2015    S168    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Roche-sur-Yon: Services de contrôle technique

2015/S 168-306888

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SYDEV de la Vendée
3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Point(s) de contact: Service juridique — marchés publics
85036 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone: +33 251458800
E-mail: juridique@sydev-vendee.fr
Fax: +33 251458899

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sydev-vendee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Énergie et équipement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire (Sieml) et le Syndicat Départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela)
- Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire (Sieml), ZAC Beuzon, F-49000 Angers — syndicat Départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela), rue Rolland Garros, F-44701 Orvault
49000 Angers
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire des collectivités de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée, ayant transféré leur compétence éclairage aux membres du groupement.

Code NUTS FR51

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,
— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.
Ces deux prestations sont réglementées par le décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 et ses arrêtés d'application, et intègrent la veille normative et la mission de conseil en matière d'évolution législative et réglementaire.
le titulaire doit également assurer une mission d'assistance et de conseil techniques auprès du pouvoir adjudicateur (cf. Article 4 du CCTP).
Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2019.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.
a titre indicatif, les quantités annuelles concernées permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivantes:
— environ 1 000 opérations pour la mission vérification initiale,
— environ 350 études d'éclairage à contrôler,
— environ 30 500 points lumineux pour la mission vérification périodique.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance peut être versée au titulaire, dans les conditions fixées aux I et II de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de cette avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Pour chaque membre du groupement de commande, les paiements au titre du présent marché seront financés par les fonds propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.
le marché est traité à prix unitaires auxquels sont appliquées les quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés tous les ans, à compter du premier bon de commande émis suivant la date anniversaire du marché.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
1) Le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement,
2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. Article 4 du règlement de consultation).
les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), devra fournir:
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), devra fournir:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
7) La liste des principales références pour des prestations de même nature. Effectuées au cours des trois dernières années.
8) Les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques.
9) La copie des accréditations liées à l'objet du marché.
les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix (cf. informations complémentaires). Pondération 30

2. La valeur technique (cf. informations complémentaires). Pondération 60

3. Les délais (cf. informations complémentaires). Pondération 10

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 16003S


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev, soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr.

les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères pondérés suivants:
— le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif annuel valant bordereau de prix.
— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports types proposés par le candidat et sous pondérée de la manière suivante:
* la méthodologie pour les contrôles d'études, les vérifications et l'assistance, détaillant notamment les moyens humains et matériels, la planification et la description des interventions sur site, à hauteur de 30 % ;
* la performance en matière de protection de l'environnement, bilan carbone et approche sociétale, à hauteur de 15 %,
* les 3 rapports types proposés par le candidat, à hauteur de 15 %.
— Les délais, à hauteur de 10 %, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
E-mail: greffe.ta-greffe@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.8.2015