Centrale des marchés
réalisation d'une station de pompage pour l'usine de production d'eau potable de Finfarine 85 Réalisation d'une station de pompage pour l'usine de production d'eau potable de Finfarine à La Roche sur Yon pays : F- code_postal : 85036 ville : La Roche-sur-Yon Cedex lieu : 57 rue ...
SIAEP des Olonnes et du Talmondais 85036La Roche-sur-Yon
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Réalisation d'une station de pompage pour l'usine de production d'eau potable de Finfarine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853119

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347104-2013
BOAMP (16/10/13)
13-180173

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAEP des Olonnes et du Talmondais, 57 rue Paul Emile Victor, à l'attention de giraudon Sylviane, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SCE, 5 avenue Augustin-Louis Cauchy - B.P. 10703, contact : M. Jean-François COMMAILLE, F-44307 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 2 40 68 51 55. E-mail : jean-francois.commaille@sce.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIAEP des Olonnes et du Talmondais, 57 rue Paul Emile Victor, F-85036 La Roche-sur-Yon. E-mail : marches@vendee-eau.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIAEP des Olonnes et du Talmondais, 57 rue Paul Emile Victor, à l'attention de M. le président, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : eau potable.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une station de pompage pour l'usine de production d'eau potable de Finfarine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les travaux de construction de la nouvelle station de pompage d'une capacité de 1300m3/h (y compris les études de projet et d'exécution), dans le cadre de la construction de la nouvelle usine de Finfarine (marché ayant préalablement été attribué).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232152.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande pour bénéficier de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à ses décrets d'application.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera le spécialiste du pompage des eaux. Le candidat ou le groupement justifiera de compétences dans les domaines du traitement des eaux et des boues, du génie civil et de l'architecture. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le SIAEP des Olonnes et du Talmondais se réserve la possibilité, au stade de l'attribution, de modifier, le cas échéant, la forme initiale du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (ou DC 1) signée ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC 1) ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du Travail
Le choix des candidats admis à présenter une offre se fera après examen des compétences, références, capacités et moyens humains et matériels des candidats selon la pondération suivante :
- capacités techniques et professionnelles : 70 % ;
- capacités financières : 30 %.
Ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43,44,45 et 52 du Code des Marchés Publics.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités de son ou ses sous-taitant(s), il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés pour le candidat pour justifier de ses capacités financières et techniques, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et le sous-traitant.
En cas de groupement, chaque membre produira les pièces exigées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC 2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Par le spécialiste de station de pompage :
- références de réalisations sur les 5 dernières années de travaux de génie civil et d'équipements de stations de pompage, ou de travaux équivalents et d'installations industrielles d'un montant supérieur à 500 000 EUR HT, avec description sommaire et coût des ouvrages ;
- toutes pièces et/ou références attestant de la capacité de l'entreprise dans le domaine du génie civil, et permettant d'apprécier la démarche engagée par l'entreprise dans le domaine de la qualité
Par l'architecte :
- copie de l'inscription à l'ordre des architectes ;
- toutes pièces justifiant des capacités de l'architecte (ou de son équipe) à maîtriser les problèmes d'environnement et d'insertion dans le site, ainsi que les problèmes de bruits, d'odeurs et de sécurité en assistance au mandataire ;
- références de réalisations mettant en évidence l'exercice de ses compétences
Une note méthodologique présentant la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants et expliquant la démarche ainsi que l'organisation envisagées par le groupement ou le candidat pour la réalisation de l'opération tant au niveau des études que des travaux ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- le parc matériel dont dispose l'entreprise : nature, importance et caractéristiques des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - FNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ;
- fNTP 5411 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eau claire - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est >=8000.
Chacun des certificats précités pourra être remplacé par un document équivalent. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve des capacités mentionnées ci-dessus peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SI03TX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les délais d'exécution seront laissés à l'initiative des candidats sans toutefois pourvoir excéder un délai maximum de 12 mois. Ce délai global inclue la période d'élaboration des études de projet, la période de préparation des travaux, la période d'exécution des travaux et les périodes de mise au point et d'observation.
Lieu d'exécution : commune de Talmont-Saint-Hilaire
Après admission des candidatures, une visite sur site sera organisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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