1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de supports de communication pour le SDIS de la Vendée
Description: Le service communication du SDIS de la Vendée utilise différents supports pour diffuser sa communication. Ce besoin nécessite de faire appel à des prestataires qui peuvent fournir des supports de type goodies, affiches, flyers, pancartes, roll-up, habillage...
Identifiant de la procédure: 2b22d344-12f6-42b1-a15b-aaeeaf3502e9
Avis précédent: 87136547-00e0-4cc4-9f12-bef7b4e15aa4-01
Identifiant interne: AO2408
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32570000 Matériel de communications
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Objets promotionnels
Description: Fourniture d'objets permettant la diffusion de l'image du SDIS de la Vendée et des sapeurs-pompiers de la Vendée
Identifiant interne: AO240801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32570000 Matériel de communications
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 85
Organisation qui signe le marché: SDIS 85
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels dédiés à la communication
Description: Supports permettant au SDIS de diffuser sa communication, des informations, de type roll-up, pancartes, banderoles.
Identifiant interne: AO240802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32570000 Matériel de communications
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 85
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Supports de communication papier
Description: Supports papier de type brochures, cartes de visite, affiches...
Identifiant interne: AO240803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32570000 Matériel de communications
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 85
Organisation qui signe le marché: SDIS 85
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flocage, habillage
Description: Peut concerner la fourniture et mise en place de vitrophanie, lettrage adhésif, flocage, signalétique...
Identifiant interne: AO240804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32570000 Matériel de communications
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 85
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KELCOM
Offre:
Identifiant de l’offre: AO240801
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO240801
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 85
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE BELZ
Offre:
Identifiant de l’offre: AO240803
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO24803
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 85
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 85
Numéro d’enregistrement: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Ville: LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal: 85017
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Madame Alice GARNIER
Téléphone: +33 251454948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES cedex 01
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KELCOM
Numéro d’enregistrement: 4884525250030
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPRIMERIE BELZ
Numéro d’enregistrement: 54655036900021
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca85d865-ade2-4c4c-9668-2b0045428d49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736679-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
