A proximité de La Roche-sur-Yon 85017 Vendee
Acheteur : SDIS 85
Les Oudairies
85017 LA ROCHE SUR YON cedex
Tel : +33 251454948
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 05/08/2025  
3 Lots
Lot 1
Fourniture de cartes pour stations-service et bornes électriques
Lot 2
Fourniture de carburant en vrac pour les citernes du SDIS
Lot 3
Fourniture de gasoil non routier pour les citernes du SDIS
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Essence.
Gasoils.

Fourniture de cartes carburant et de carburant en vrac pour le SDIS de la Vendée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427827-2025
427827-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de cartes carburant et de carburant en vrac pour le SDIS de la Vendée
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 85
Adresse électroniquesajcp@sdis-vendee.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de cartes carburant et de carburant en vrac pour le SDIS de la Vendée
DescriptionFourniture de cartes carburant, cartes bornes électriques et carburant en vrac pour les véhicules du SDIS de la Vendée
Identifiant de la procédure8dddcd21-f881-4be0-a728-52677651f665
Identifiant interneAO2506
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de cartes pour stations-service et bornes électriques
DescriptionCartes pour la fourniture de carburant en stations-service ainsi que pour la fourniture de recharge électrique pour les véhicules du SDIS de la Vendée
Identifiant interneAO250601
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLot multi-attributaires : 3 prestataires retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCouverture de la carte
DescriptionJugé sur la couverture géographique des stations-service par rapport aux centres de secours dans un rayon de 5 km
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
NomCoût
DescriptionJugé sur le coût global indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomCaractéristiques des cartes et de l'outil de gestion
DescriptionJugé sur les cartes carburant selon les sous-critères : modalités d'octroi et caractéristiques (5 points), outil de gestion (5 points), modalités d'abonnement et de facturation (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
NomDélai de livraison
DescriptionDélai de livraison des cartes carburant
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuService des affaires juridiques et de la commande publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Justification de la durée de l’accord-cadreLa notification peut intervenir à compter du 1er novembre 2025 pour une mise en place des cartes au 1er janvier 2026 afin de prendre en compte le délai de fabrication et de distribution. Le marché peut se prolonger au-delà du 31 décembre 2029 afin d'assurer la transition avec le prochain marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 85
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de carburant en vrac pour les citernes du SDIS
DescriptionFourniture de carburant dans les centres d'incendie et de secours disposant de cuves, voir adresses, capacités et estimations en annexe I.
Identifiant interneAO250602
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLot mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomDélai de livraison
DescriptionDélai de livraison à compter de la commande
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
NomCoût
DescriptionJugé sur le devis quantitatif estimatif (prix gazole remisé au m3 au 1er juillet 2025 et autres frais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuService des affaires juridiques et de la commande publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreLa notification peut intervenir à compter du 1er novembre 2025 pour une mise en place des cartes (lot n°1) au 1er janvier 2026 afin de prendre en compte le délai de fabrication et de distribution. Le marché peut se prolonger au-delà du 31 décembre 2029 afin d'assurer la transition avec le prochain marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 85
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture de gasoil non routier pour les citernes du SDIS
DescriptionGasoil non routier pour les systèmes da chauffages des sites indiqués en annexe I
Identifiant interneAO250603
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLot mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomDélai de livraison
DescriptionJugé sur le délai de livraison à compter de la commande
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
NomCoût
DescriptionJugé sur le coût global indiqué au devis quantitatif estimatif (prix GNR remisé au m3 au 1er juillet 2025 et autres frais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuService des affaires juridiques et de la commande publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreLa notification peut intervenir à compter du 1er novembre 2025 pour une mise en place des cartes (lot n°1) au 1er janvier 2026 afin de prendre en compte le délai de fabrication et de distribution. Le marché peut se prolonger au-delà du 31 décembre 2029 afin d'assurer la transition avec le prochain marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 85
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 85
Numéro d’enregistrement28850001000013
Adresse postaleLes Oudairies BP 695
VilleLA ROCHE SUR YON cedex
Code postal85017
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactMadame Alice GARNIER
Adresse électroniquesajcp@sdis-vendee.fr
Téléphone+33 251454948
Adresse internethttps://www.sdis-vendee.com
Profil de l’acheteurhttps://sdis85.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
VilleNANTES cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS
Numéro d’enregistrement130 029 283 00012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso BP 24209
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6e43aecb-e98b-4949-9358-32ab9911d22e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 10:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427827-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025